Acheter une maison en Espagne : le contrat privé d’achat
Entourez-vous des meilleurs conseils juridiques pour acheter un bien en Espagne.

Si vous achetez une maison en Espagne, vous savez que la procédure implique beaucoup de paperasse. Il en va de même pour un achat au Royaume-Uni ou partout ailleurs dans le monde. L’achat d’une maison est l’un des engagements les plus importants d’une vie, et il faut que la vente soit menée à bien et que chacun soit satisfait du résultat.
Dans notre dernier article, nous avons abordé le contrat de réservation lors de l’achat d’une maison en Espagne. C’est une étape essentielle, mais une fois ce contrat signé, il reste encore beaucoup à faire.
Une fois que votre avocat a effectué toutes les vérifications juridiques sur le bien, les négociations sur les conditions du contrat privé d’achat commencent. La simplicité de cette étape dépendra de ce qu’auront révélé ces vérifications.
Si votre avocat découvre des sanctions ou des dettes en cours sur le bien, celles-ci doivent être levées avant que vous puissiez l’acheter. Le contrat privé d’achat reprend ces négociations et décrit également les conditions essentielles de la vente. L’un des points à régler à ce stade est la date de signature définitive de la vente. De plus, si le bien est vendu meublé, le contrat doit comporter en annexe un inventaire des objets laissés sur place.
Voyez avec votre avocat si vous souhaitez poursuivre l’achat
Bien sûr, votre avocat peut faire des découvertes qui rendent l’achat du bien impossible. Si le bien présente des problèmes importants, il est essentiel d’en discuter et de décider si vous devez poursuivre l’achat.

Votre avocat est chargé de protéger vos intérêts, mais vous devez tout de même relire le contrat en détail pour vous assurer qu’il vous convient. Un point auquel toutes les parties doivent prêter une attention particulière concerne les conséquences pour le vendeur ou l’acheteur si la vente n’aboutit pas. Si l’acheteur ne mène pas la transaction à son terme, il est normal que le vendeur conserve les sommes qui lui ont été versées après la signature du contrat privé d’achat.
Si le vendeur est responsable de l’échec de la vente, l’acheteur peut s’attendre à récupérer le double des sommes versées. En outre, le contrat comporte des clauses implicites découlant du droit espagnol, même si elles n’y sont pas mentionnées explicitement. Il est utile de demander à votre avocat de vous les expliquer, afin d’aborder la procédure en toute confiance.
Un nouveau paiement est dû à la signature du contrat privé d’achat
Lorsque le contrat privé d’achat vous convient et que vous le signez, le paiement suivant de la procédure d’achat est dû. Pour un bien de revente, cette somme correspond généralement à 10 % du prix d’achat, déduction faite du montant de la réservation déjà versé. Pour un bien sur plan, le paiement varie entre 20 % et 40 % du prix du bien, plus 10 % de TVA.
Ce paiement montre que l’acheteur est toujours sérieusement engagé dans l’achat, et il ne doit pas être effectué avant que le vendeur et l’acheteur aient tous deux signé le contrat.
Nous savons qu’acheter une maison en Espagne est excitant, mais il est aussi essentiel de respecter la procédure légale. Si vous avez besoin de conseils pour acheter une maison en Espagne, contactez Ideal Country Property, nous serons ravis de vous aider.