Agents immobiliers en Espagne : à qui faire confiance ?
Décret 218, Nota Simple, Escritura : comment vérifier qu’un agent immobilier en Andalousie est fiable et en règle.


Pour la plupart des personnes qui arrivent en Espagne avec l’intention d’acheter une nouvelle maison, la chose la plus importante dont elles auront besoin, ce sont sans doute des contacts.
Il peut s’agir d’écoles, d’avocats, de médecins et d’agents immobiliers. Qui réglemente ces interlocuteurs essentiels ? Pour les agents immobiliers, la réponse est très simple.
En 2005, la Junta de Andalucía a adopté un nouveau texte, le Décret 218, destiné à rendre l’achat et la vente de biens immobiliers plus transparents.
Face à toutes les histoires effrayantes de ventes abusives de biens ici en Andalousie, la Junta a instauré un ensemble de règles de bonnes pratiques que l’agent doit respecter sous peine d’amende. Ces amendes commencent à 6 000 euros pour une première infraction et peuvent aller jusqu’à la fermeture en cas de manquements répétés.
Le Décret 218 s’applique à toute entreprise souhaitant vendre des biens ici en Andalousie et prévoit simplement que l’agent vendeur doit fournir des informations exactes sur le bien qu’il fait visiter.
L’agent vendeur doit donc être en mesure de présenter à l’acheteur potentiel, sur demande, un ensemble de documents justifiant ce qui est vendu.
Pour chaque bien qu’il a en vente, l’agent immobilier doit disposer d’une copie de l’Escritura (titre de propriété), de la Nota Simple (extrait du registre foncier), d’une copie des paiements de l’IBI, d’une Ficha Informativa (fiche d’information rédigée en espagnol) et d’une pièce d’identité avec photo prouvant que le propriétaire est bien la personne qui a signé les documents autorisant la vente du bien. Ainsi, chaque fois qu’un bien est visité, l’acheteur potentiel sait ce qui est vendu et par qui.
Ne vous laissez pas décourager si vous ne parlez pas espagnol : il n’y a que quelques mots à repérer, et ce sont sans doute les mots espagnols les plus importants, et peut-être les plus rentables, que vous apprendrez jamais. Sur la Nota Simple, le document délivré par le registre foncier, la maison doit être enregistrée comme vivienda (logement). Si vous achetez une maison (vivienda) avec piscine, cherchez le mot piscina (piscine). Tout agent immobilier qui vend des biens dans l’arrière-pays devrait en tout cas parler suffisamment espagnol pour traduire ces documents.
En réalité, pour un acheteur, les documents sont aussi importants que le bien lui-même. N’oubliez pas : si votre agent vous dit que la maison que vous achetez est un bien à deux niveaux avec piscine, mais que les documents (Nota Simple) indiquent qu’il s’agit en fait d’une maison de plain-pied sans aucune mention de piscine, vous aurez un problème à l’avenir.
Chaque agent immobilier enregistré reçoit une fois par an la visite d’une équipe de la Junta de Andalucía. Celle-ci arrive sans prévenir et demande à consulter l’ensemble des documents de biens choisis au hasard. Si l’agent ne peut pas fournir les documents requis, il reçoit une amende et dispose d’un délai pour régulariser les pièces manquantes.
Pour vous assurer que votre agent a été contrôlé avec succès et respecte le Décret 218, il vous suffit, lors de votre premier rendez-vous, de lui demander de vous montrer ses documents de conformité.
Pour chaque bien que l’on vous fait visiter, demandez à voir une copie de la Nota Simple et, si vous ne pouvez pas la lire, cherchez au moins les mots vivienda et piscina. Si l’agent n’est pas en mesure de vous la montrer, le meilleur conseil que je puisse vous donner est de quitter l’agence et d’en chercher une autre.