Certificats de performance énergétique en Espagne
Depuis le 1er juin 2013, tout logement vendu ou loué en Espagne doit avoir un certificat de performance énergétique (CEE). Ce qu’il faut savoir.

En application du décret royal 235/2013 (du 5 avril), TOUS les logements devront disposer d’un certificat officiel de performance énergétique (« Certificado de Eficiencia Energética » en Espagne, ou CEE en abrégé) à compter du 1er juin 2013. Avant cette date, seuls les logements neufs étaient tenus d’avoir ce certificat, mais le gouvernement espagnol applique désormais cette règle européenne à tous les logements. Elle s’applique à tous les biens neufs, à la revente et à la location. Le CEE résume l’efficacité énergétique globale du bâtiment et son impact sur l’environnement, calculés selon des hypothèses d’occupation standard.
Le propriétaire est tenu d’obtenir le CEE en faisant appel à un professionnel de l’immobilier dûment qualifié, qui présente ensuite son rapport à l’organisme compétent ; celui-ci examine le rapport et délivre un CEE au propriétaire. Le CEE est alors valable 10 ans. Évidemment, cette démarche, comme la plupart des choses ici en Andalousie, prend du temps : il est donc conseillé aux propriétaires et aux bailleurs de demander le CEE au plus vite. N’oubliez pas qu’il incombe au propriétaire d’obtenir et de mettre à jour le CEE. Les acheteurs et locataires potentiels ont le droit de consulter le CEE pour tous les contrats de vente et de location conclus à partir du 1er juin 2013, conformément à l’article 14, point 2, du décret.
Il semble que différents niveaux d’examen puissent être réalisés pour établir un CEE : les plus sommaires aboutissent à un moins bon classement, tandis que les plus approfondis offrent la possibilité d’améliorer la note. Il paraît logique de penser que meilleure sera la note, plus élevé sera le prix du bien, car les acheteurs prendront en compte les économies d’énergie par rapport à un bien moins bien classé aux dépenses énergétiques plus élevées.
Il serait prudent que les syndics et les promoteurs d’immeubles d’appartements obtiennent les CEE de tous les logements en une seule fois, afin de réduire le coût des expertises individuelles. Même si un propriétaire n’envisage pas pour l’instant de vendre ou de louer son logement, le CEE étant valable 10 ans, il serait sage d’en obtenir un, ce qui faciliterait la vente ou la location si le besoin s’en faisait sentir prochainement.
Quant aux agences immobilières, le décret stipule qu’un bien ne peut faire l’objet d’aucune publicité ni promotion sans que sa classe de performance énergétique en vigueur soit affichée (article 12, point 2). Les agences qui ne s’y conforment pas s’exposent à des amendes allant de 200 € à 30 000 €, ces amendes s’appliquant également au propriétaire s’il ne présente pas le CEE. Ideal Country Property a été contacté par plusieurs entreprises proposant d’obtenir le CEE. Nous avons négocié des tarifs préférentiels pour nos clients, en fonction de la taille de leur bien.
Le CEE n’est PAS exigé pour les bâtiments officiellement classés, les bâtiments officiellement utilisés comme lieux de culte, les constructions provisoires destinées à être utilisées moins de deux ans, les bâtiments industriels et ateliers non résidentiels, les bâtiments d’une surface utile inférieure à 50 m², les bâtiments achetés en vue d’une rénovation lourde ou d’une démolition, et les bâtiments utilisés moins de 4 mois par an ou dont la consommation d’énergie est inférieure à 25 % du quota annuel (sur présentation d’une déclaration officielle du propriétaire attestant que son usage du bien est occasionnel.)