Droits de mutation et AJD sur l’achat immobilier

vendredi 28 janvier 2022Mis à jour mardi 17 novembre 2026
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L’Andalousie rend permanents ses taux réduits sur l’achat immobilier : 7 % d’ITP dans l’ancien et 1,2 % d’AJD dans le neuf sur plan.

Droits de mutation et AJD sur l’achat immobilier

L’Andalousie a fortement réduit ses taxes sur l’achat immobilier (dans l’ancien comme dans le neuf sur plan) afin de lutter contre les effets néfastes du Covid-19 sur l’économie. Comme nous le soulignions à l’époque, ces allègements fiscaux avaient été conçus comme temporaires et étaient limités dans le temps. Ils devaient prendre fin le 31 décembre 2021.

Cependant, l’Andalousie a adopté en octobre 2021 une nouvelle loi fiscale majeure qui rend désormais ces allègements fiscaux sur l’achat immobilier permanents. Autrement dit, la Junta de Andalucía a prolongé ces généreux allègements fiscaux sur l’achat immobilier pour 2022 et au-delà. Ils ne sont plus limités à la fin de cette année.

Un taux de 7 % a été fixé pour l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) et un taux de 1,20 % pour l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD), tous deux pour
une durée indéterminée. Ces taux étaient déjà en vigueur en Andalousie à titre transitoire
jusqu’au 31 décembre 2021 et, grâce à la loi 5/2021, leur application a été prolongée
indéfiniment.

Désormais, voici les taux permanents applicables à l’achat d’un bien immobilier en Andalousie :

Impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) (achat dans l’ancien)

Prix de vente du bien résidentiel Taux
Quel qu’il soit 7 %

Actes juridiques documentés (AJD) (achat sur plan)

Prix de vente du bien résidentiel sur plan Taux
Quel qu’il soit 1,2 %
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