Vendeurs, attention !

dimanche 29 novembre 2009Mis à jour mardi 17 novembre 2026
7 minutes to read

Vous vendez un bien rustique en Andalousie ? Nota Simple, certificat d’ancienneté, LPO et CAESAM : les documents à avoir en règle.

Vendeurs, attention !

Il semble que chaque semaine, la Junta de Andalucía, les autorités locales et les banques exigent de nouveaux documents de la part des propriétaires pour finaliser la vente de leur bien. Pour de nombreux propriétaires, la réalité est qu’un bien acheté il y a à peine 18 mois peut ne pas avoir été correctement enregistré et risque fort de poser problème au regard de cette nouvelle législation.

Cela s’explique surtout par l’incertitude qui régnait sur ce qu’exigeaient le registre foncier et la Junta de Andalucía pour l’enregistrement correct des biens situés à la campagne. Les lois étaient très ambiguës et donc ouvertes à toutes les interprétations. Au cours des 18 derniers mois, cette incertitude a été levée et il existe désormais des directives très précises sur l’enregistrement correct des biens rustiques (biens situés à la campagne). Chaque jour, des propriétaires nous demandent de mettre leur bien en vente, persuadés qu’il est correctement enregistré. Malheureusement, pour la plupart des biens, ce n’est pas le cas.

Un coup d’œil à la Nota Simple (extrait du registre foncier) la plus récente vous indiquera ce qui est réellement enregistré. Les informations figurant sur ce document doivent correspondre au bien, y compris toutes les dépendances et, surtout, la piscine. La Nota Simple est le document que l’avocat ou la banque de l’acheteur demandera au moment de la vente. Tout écart entre ce qui est acheté et ce qui est enregistré posera problème. Bien souvent, des éléments comme les piscines, les garages ou des surfaces habitables supplémentaires ont été omis de ces documents ; cela ne rend pas le bien illégal, mais cela signifie qu’il n’est pas correctement enregistré et qu’il n’est donc pas prêt à être vendu.

De nombreux biens rustiques ont été vendus avec des permis de construire autorisant la construction de remises. Ces biens ont ensuite été vendus comme des maisons, souvent avec des piscines sans permis. Il y a encore quelques années, c’était une pratique considérée comme normale. Maintenant que la Junta de Andalucía applique plus fermement la législation sur les biens à la campagne, il est impossible de vendre ce type de bien comme une maison, et la plupart des banques n’accordent plus de prêts hypothécaires pour ce type de bien.

Jusqu’à l’été 2009, il était facile, quoique coûteux, de corriger cette erreur grâce à un certificat d’ancienneté (Certificado de Antigüedad), dans toutes les zones rustiques. Un architecte mesurait la surface qui n’avait pas été enregistrée dans l’escritura (acte de propriété) d’origine et confirmait qu’elle avait plus de 4 ans. Avec les nouveaux plans visés par l’ordre des architectes espagnol, la Nota Simple pouvait être corrigée. Malheureusement, pour certains propriétaires concernés, le durcissement de la législation au registre foncier signifie qu’ils ne pourront pas recourir à un certificat d’ancienneté pour faire modifier la Nota Simple.

Les terrains rustiques se divisent en deux catégories : le rustique normal (suelo no urbanizable) et le rustique protégé (suelo no urbanizable protegido). Jusqu’à l’été 2009, il était possible d’enregistrer les constructions supplémentaires sur ces deux types de terrain. Désormais, en revanche, le registre foncier n’accepte plus aucun nouvel enregistrement sur un terrain rustique protégé. Cela signifie que si vous possédez un bien sur un terrain rustique protégé avec une piscine ou des mètres carrés construits non enregistrés, vous n’avez aucun moyen de les enregistrer et vous aurez beaucoup de mal à vendre. Plus important peut-être, vous courez en permanence le risque d’une lourde amende pour une piscine ou des mètres supplémentaires non enregistrés.

La démarche requise pour enregistrer correctement le bien passe par le certificat d’ancienneté. Même s’il semble un peu injuste de devoir payer pour corriger des documents qui auraient dû être en règle lors de l’achat initial, cela permettra à la vente de se faire et écartera toute crainte d’une amende de la Junta de Andalucía.

Nous conseillons vivement à tous ceux qui possèdent actuellement un bien avec une surface habitable ou une piscine non enregistrée de consulter un avocat, car il semble que chaque jour arrive une nouvelle loi empêchant les propriétaires d’enregistrer leur bien. La réalité est simple : si votre bien n’est pas correctement enregistré, vous ne pouvez pas vendre et vous restez sous la menace permanente d’une lourde amende.

Si vous avez le moindre doute sur l’enregistrement de votre bien, il est très simple d’obtenir une nouvelle Nota Simple auprès de votre registre foncier local (Registro), ou Ideal Country Property peut la commander en ligne pour vous, moyennant une somme modique.

J’ai évoqué ci-dessus l’importance d’avoir un bien correctement enregistré. J’aimerais maintenant expliquer à tous ceux qui envisagent de vendre leur bien rustique ici en Andalousie qu’un nouveau document est de plus en plus demandé par les avocats des acheteurs et, surtout, par les banques et les organismes de crédit.

Ce document s’appelle « Certificado de Ausencia de Expediente Sancionador y Antigüedad Municipal » (CAESAM en abrégé !).

Ce document a deux raisons d’être principales : la première est qu’il indique à l’avocat et à la banque de l’acheteur que la mairie n’a aucune amende en cours ni aucune irrégularité d’urbanisme à l’encontre du bien qu’il souhaite acheter. La seconde remonte au premier boom de la construction dans la campagne espagnole.

De nombreux biens construits sur des terrains rustiques au cours des 10 dernières années l’ont été avec les plans et les permis requis. Malheureusement, une étape importante de la procédure d’enregistrement a ensuite été omise : la « Licencia de la primera ocupación » (licence de première occupation, ou LPO en abrégé). Une fois la construction du bien terminée, un document appelé « Fin de Obras » (certificat de fin de travaux) était établi. Le bien achevé aurait ensuite dû être inspecté par l’architecte de la mairie afin de recevoir une « LPO ».

Ce document indique à l’avocat de l’acheteur que le bien a été construit conformément aux plans déposés, avec la qualité requise, et enregistré comme tel. Pour beaucoup de biens, cela n’a pas été fait, car à l’époque on le jugeait inutile.

Si vous possédez un bien sur un terrain rustique sans « LPO », il est probable qu’on vous demande de fournir le « CAESAM » à l’avocat de l’acheteur ou à sa banque.

Avec le durcissement des règles d’urbanisme en zone rustique, de nombreux avocats et banques considèrent ce nouveau document comme un élément essentiel des vérifications et ne laisseront pas leurs clients acheter sans qu’au moins l’un de ces documents soit disponible.

En réalité, une étape importante de la procédure d’enregistrement d’origine a été omise et il faut y remédier. Cette démarche incombe désormais aux propriétaires qui souhaitent vendre.

À condition que le bien soit correctement enregistré et ne fasse l’objet d’aucune amende ou sanction en cours, ce document est assez simple à obtenir, mais son coût dépend de l’endroit où se trouve votre bien.

L’obtention du « CAESAM » peut prendre jusqu’à 6 semaines, mais il n’a pas de date d’expiration. Si vous souhaitez vendre et conclure rapidement, il peut être utile de disposer de ce document dès la mise en vente du bien, et non au début de la procédure d’achat, ce qui obligerait l’acheteur potentiel à attendre.

Pour un acheteur qui cherche un bien rural ici en Andalousie, le moment n’a jamais été aussi favorable. Le durcissement de la réglementation apporte de la transparence au processus d’achat. Les avocats des acheteurs savent que la Junta veut mettre fin aux mauvaises pratiques et examine chaque nouvel achat immobilier ici à la campagne pour s’assurer que tous les documents nécessaires sont disponibles et en règle. Bien des démarches qui auraient dû être accomplies lors de l’achat par les propriétaires actuels, mais qui étaient alors jugées inutiles, sont désormais exigées systématiquement. Malheureusement, cela a un coût, et c’est au propriétaire de le supporter !

Partager
Contact

Veuillez utiliser l'une des méthodes suivantes pour nous contacter:

Appelez +34 952 491 728

Email info@idealcountryproperty.com

- ou -

Laisser un message